maisonexpert.fr - Ras deco

Posté par Ras deco

Site web : https://www.maisonexpert.fr/

Source : https://www.maisonexpert.fr/evolution-des-taux-pel-et-cel-une-comparaison-avec-nos-voisins-europeens/

Ces taux s'ajustent selon les indicateurs économiques, notamment l'inflation et les décisions de la Banque Centrale Européenne.Variations historiques des taux d'épargne PEL et CELL'histoire des taux d'épargne PEL et CEL reflète l'évolution du paysage financier français depuis leur création.

Source : https://www.maisonexpert.fr/droits-des-fermiers-et-reglementation-tout-savoir-sur-la-cession-dun-terrain-agricole/

Le droit de préemption ne s'applique pas dans le cas d'une donation.Les modalités d'exercice des droits du fermierL'exercice du droit de préemption obéit à des règles strictes. Le fermier dispose d'un délai de deux mois pour se manifester après réception de la notification.