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Le diagnostic d'assainissement fait partie des éléments obligatoires du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).Le contrôle des installations d'assainissement non collectifLes propriétaires d'habitations non raccordées au réseau public doivent réaliser un diagnostic d'assainissement non collectif avant la vente.
Source : https://www.agence-alize.com/pourquoi-et-comment-creer-une-sci-les-limites-fiscales-meconnues/
La société doit produire une déclaration fiscale annuelle, établir des comptes et organiser des assemblées générales. Pour les SCI à l'IR, les associés déclarent leurs revenus fonciers via le formulaire dédié.